Politique de confidentialité

1. Responsable

Le responsable de la protection des renseignements personnels est MicroVisuel / MICRONUMERIQUE INC.

• Adresse : 189, boul. Gouin, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 3B9
• Téléphone : (450) 234-8969
• Courriel : [email protected]
• Objet suggéré : « Confidentialité — demande »

2. Quels renseignements collectons-nous ?

Nous collectons seulement ce qui est nécessaire aux fins indiquées ci-dessous.

• Formulaires de contact et d’automatisation : nom, courriel, téléphone (si fourni), type d’entreprise, service demandé, description de projet ou de tâche, outils mentionnés, et la confirmation de votre consentement.
• Paiements en ligne (si vous utilisez le paiement sur le site) : nom, courriel et informations de commande. Les données de carte sont traitées par Square ; nous ne stockons pas les numéros de carte.
• Données techniques de base : adresse IP (pour la sécurité, le rate-limiting et, au besoin, la preuve de consentement), type d’appareil/navigateur, pages consultées, et mesures d’usage agrégées via l’hébergeur ou l’analytique du site.

Ne nous envoyez pas de renseignements sensibles non nécessaires (numéros d’assurance sociale, dossiers médicaux détaillés, mots de passe, données financières complètes de clients, etc.) dans les formulaires du site.

3. Finalités (pourquoi nous les utilisons)

• Répondre à vos demandes et évaluer un projet ou une automatisation ;
• Communiquer avec vous (questions, proposition, suivi) ;
• Traiter un paiement et envoyer les documents liés (ex. contrat) lorsque applicable ;
• Assurer la sécurité du site, prévenir le pourriel et les abus ;
• Améliorer le site (statistiques d’usage, performance) ;
• Respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons pas vos renseignements pour du marketing non sollicité sans base appropriée, et nous ne vendons pas vos données.

4. Consentement et base de traitement

Lorsque vous soumettez un formulaire, vous consentez à l’utilisation des renseignements fournis pour les finalités ci-dessus. Le consentement est libre, éclairé et requis pour traiter la demande. Vous pouvez le retirer en nous écrivant ; cela peut limiter notre capacité à poursuivre un échange déjà en cours.

Certaines données techniques sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (intérêt légitime / obligation de diligence raisonnable).

5. Communication à des tiers et hébergement

Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui traitent des données pour notre compte :

• Resend — acheminement des messages de formulaire vers notre boîte de réception ;
• DigitalOcean — hébergement du site et fonctions serveur (peut inclure des journaux techniques) ;
• Square — paiement sécurisé, le cas échéant.

Ces fournisseurs peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada (notamment aux États-Unis). Lorsque c’est le cas, nous choisissons des prestataires reconnus et limitons les données transmises à ce qui est nécessaire. Vous pouvez nous demander plus de détails sur les transferts.

6. Conservation

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux finalités ou aux exigences légales (par exemple : durée de l’échange commercial, obligations comptables liées à une facture). Les messages non convertis en mandat sont normalement purgés ou archivés de façon limitée après une période raisonnable (souvent dans les 24 mois), sauf obligation ou litige.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables : transmission HTTPS, validation des formulaires, honeypot anti-spam, limitation du débit, accès restreint à la boîte de réception. Aucun système n’est infaillible ; en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures prévues par la loi, y compris l’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis.

8. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ;
• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
• la suppression ou la cessation de certaines utilisations, lorsque applicable ;
• le retrait du consentement pour l’avenir ;
• des précisions sur nos pratiques de confidentialité.

Écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai raisonnable et, en principe, dans les délais prévus par la loi applicable (souvent sous 30 jours).

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et, selon le cas, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

9. Témoins (cookies) et analytique

Le site n’active actuellement aucun service d’analytique d’audience. Il peut utiliser le stockage local du navigateur pour mémoriser une préférence de thème (clair/sombre), ainsi que les mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

10. Sites et services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Leur politique de confidentialité s’applique indépendamment de la nôtre.

11. Mineurs

Nos services s’adressent aux entreprises et aux adultes. Nous ne sollicitons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale, conformément à la loi québécoise.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous afficherons un avis sur le site ou par un autre moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité :
MICRONUMERIQUE INC. (MicroVisuel)
189, boul. Gouin
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 3B9
(450) 234-8969
[email protected]